Conditions de vente

Conditions de vente ASSAMAR TOURS

A lire attentivement avant de faire votre réservation :

PREAMBULE :

Les offres de vente de voyages présentes sur le site Internet www.assamartours.com sont régies par les présentes conditions de vente et sont proposées par ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 100.000.00 DZD, titulaire de la licence n° 185/2004, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 1426768 A / 2004, sis Cité Abbas Boudjenane C.P. 10022 El-Esnam – Bouira – Algérie.
ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE est enregistrée au Registre de l’assurance responsabilité civile professionnelle, agrément IATA n°             . Vous pouvez contacter notre service client du samedi au jeudi de 9h00 à 18h00 par téléphone au +213-26910103

Les conditions générales de vente d’ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE sont celles définies par la loi Algérienne fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. L'inscription à l'un des voyages d’ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE implique l'adhésion à ces conditions générales de vente, ainsi qu'aux conditions particulières exposées ci-après.
Les conditions de vente de l’entreprise ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE sont valables à compter du 03 juin 2012 et annulent et remplacent toute disposition antérieure. Votre contrat est régi par nos conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande et également par les conditions générales de ventes des organisateurs de votre voyage auxquelles vous pourrez avoir accès par un lien situé dans votre panier d’achat avant paiement .
Le client reconnaît avoir pris connaissance, et transmis aux personnes inscrites sur le contrat de voyage qu’il a signé, des informations et des conditions de vente relatives au voyage choisi. 
Nous vous précisons toutefois que les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives, ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE.

 

SOMMAIRE

Article I : Durée de l’offre

Article II : Procédure de réservation
Article III : Prix
Article IV : Règlement des prestations
Article V : Remise des documents de voyage

Article VI : Durée des voyages

Article VII : Formalités administratives et sanitaires
Article VIII : Définition du forfait touristique
Article IX : Réservation d’un forfait touristique 
Article X : Transport aérien
Article XI : Prestations terrestres
Article XII : Location de voiture
Article XIII : Annulation et Modifications

Article XIV : Frais d’annulation et de modification
Article XV : Responsabilité
Article XVI : Réclamations
Article XVII : Assurances
Article XVIII : Règlement des litiges

Article XIX : Droit de la Propriété intellectuelle

Article XX : Protection de vos données personnelles (C.N.I.L).

I : DUREE DE L’OFFRE

Les offres de voyages vendues sur le site www.assamartours.com, régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des places disponibles. Elles peuvent varier en temps réel.

En effet, nous n’agissons qu’en qualité d’intermédiaire entre vous et nos prestataires. Aussi, nous nous efforçons d’actualiser nos offres dès que nous avons connaissance d’une information les concernant. 

II- PROCEDURE DE RESERVATION
Pour les réservations faites directement sur notre site internet :
Une réservation effectuée sur le site internet n’est validée qu’après paiement et confirmation écrite (e-mail) du service réservation d’ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE.
Une inscription sans règlement équivaut à une pré-réservation (demande de devis sur un voyage sélectionné). A la suite de votre demande, vous recevrez par courrier électronique ou par fax votre devis. Celui-ci doit être accepté sous 48 heures pour effectuer la réservation. La réservation n’est confirmée qu’à réception du montant du solde ou de l’acompte selon la prestation et la date de départ. Sans règlement ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE ne peut garantir la disponibilité ni le tarif des prestations demandées.

III : PRIX
Le prix des prestations est exprimé en TTC. Toutefois le montant des taxes aériennes et aéroportuaires est susceptible de modification. 
Les prix communiqués ont été élaborés en fonction des données connues à la date de mise en ligne sur la base des devises, taux de change et coûts des transports connus à cette date. ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE percevra les frais de dossiers/frais de service notamment correspondant aux services rendus à l’occasion du traitement de l’inscription, aux conseils et informations données au client et au suivi du dossier ; ces frais seront communiqués au client au moment de l’établissement du devis, avant conclusion du contrat de vente.
Pour les prestations comprenant un hébergement et/ou un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.
Les prix ne comprennent pas ce qui n’est pas mentionné sur la fiche produit et notamment, selon le cas : 
· les frais de réservation ;
· les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ;
· les assurances ;
· les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement ;
· les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ou postérieurs au retour à l’aéroport ;
· les excédents de bagage ;
· les parkings aéroport ;
· les visas et les frais d’accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc… ;
· les taxes de séjour pour l’Algérie ;
· le supplément chambre individuelle ;
· les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ;
· les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque l’hôtelier ne dispose pas d’eau potable) ;
· les quotes-parts bébés à régler sur place directement auprès de l’hôtelier ;
· les communications téléphoniques ;
· les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ;
· les activités payantes ;
· les dépenses d’ordre personnel ;
· les pourboires obligatoires dans certains pays ;
· les pourboires d’usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d’un circuit ou d’une croisière. 
a / Variation exceptionnelle des prix
Dès que votre réservation est confirmée par nos fournisseurs, ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE s’engage à ne pas modifier ses prix dans un délai de 30 jours précédant le jour de votre départ. 
Néanmoins, ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE se réserve le droit de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse en informant le client par lettre recommandée selon les modalités suivantes reprises au contrat de voyage :
· Le coût du transport (notamment le coût du carburant) : la variation sera intégralement répercutée sur la partie transport du prix du forfait dont le montant varie selon les destinations et est susceptible de modifications par les autorités locales. 
· Redevances et taxes relatives aux prestations (embarquement, débarquement, atterrissage, sécurité, écotaxe, taxe de séjour etc.) dont le montant varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales. 
· Le coût des devises lorsqu’une partie des prestations est facturée à ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE en monnaie étrangère. Ces variations ne seront répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix du voyage. Dans ces cas, ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE vous informera de la modification du prix du voyage. Il vous sera alors possible d’annuler purement et simplement et sans frais votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit (courrier recommandé) à ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE au moins 30 jours avant le jour de votre départ. A défaut d’observer ce délai, des frais d’annulation vous seront facturés.
b / Frais de Service
Pour toutes les commandes effectuées, une facturation forfaitaire de 10 € TTC par personne sera appliquée. En complément, selon le voyage choisi, des frais additionnels pourront vous être facturés. Ces derniers seront portés dans tous les cas à votre connaissance avant acceptation de l’offre. 
c  / Frais de retrait / de livraison des documents de voyage 
Suite à la confirmation de votre voyage et selon la date de votre départ, l’envoi de vos documents de voyages se fera :
· Courrier simple : 0 € (inclus dans les frais de service)
· Chronopost : 20 €
· lettre recommandée avec A.R : 10 €

IV- REGLEMENT DES PRESTATIONS
Le règlement d’une réservation est effectué par carte bancaire (VISA/ MASTERCARD) ou paiement à distance: Par voie postale ou bancaire en choisissant "un mandat électronique" ou une "mise-à-dispotion" sur notre compte BEA ………………………. .

Paiement en nos bureaux du samedi au jeudi de 9H à 12H et de 13H à 18H à cité Abbes Boudjenane El Esnam 10022 – Bouira – Algérie

a / Conditions de paiement 
Sauf mention contraire mentionnée sur la fiche produit, si la commande est confirmée plus de 30 jours avant le départ, un acompte de 30% du prix du voyage est exigé. L'inscription n'est définitive qu'à réception d'un acompte de 30% du montant de votre séjour, payable par virement bancaire ou carte bancaire. Le solde est à régler impérativement 21 jours avant le départ.
b / Virement bancaire :

Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors d’Algérie devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance d’un pays autre que l’Algérie peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge de l'Acheteur. La réservation n’est confirmée qu’après enregistrement du virement sur le compte bancaire ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE.
Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement et/ou de l’échéancier sera considéré par ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE comme une annulation demandée par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'Acheteur.

Les documents de voyage et convocation sont envoyés exclusivement par e-mail au plus tard 48 heures avant le départ.

c / Carte bancaire :
 En cas de paiement par carte bancaire, le règlement du solde se fera à l’échéance par un prélèvement automatique sur la carte bancaire de l’acheteur et ce après l’envoi d’un e-mail informant l’acheteur de ce prélèvement 48 heures avant. A réception de cet e-mail, l’acheteur doit informer ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE d’une éventuelle difficulté de prélèvement et indiquer les modalités de paiement afin de respecter l’échéance.
Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement et/ou de l’échéancier sera considéré par ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE comme une annulation demandée par l'Acheteur.
Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes par cartes bancaires, ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE se réserve le droit d'effectuer des vérifications et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et ce avant confirmation.

V : REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Le mode de remise des documents de voyage et/ou titres de transport figure sur la convocation et est fonction du délai disponible entre la date d’émission des billets et la date de votre départ, et/ou du type de prestation. Ils vous sont adressés au plus tard, la veille de votre départ.
En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage. 
Il en est de même lorsque le client ne va pas retirer à la poste le courrier contenant ses documents de voyage. 
Les bons d’échanges pour les prestations terrestres (nuits d’hôtel, transferts…) et de transport et les convocations (rendez-vous aéroport) peuvent être adressés par fax ou e-mail selon le type de prestation. L’acheteur communique une adresse « électronique » ou un numéro de télécopie à ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE. 
Notre système vérifie le bon envoi des documents mais pas leur réception. Si vous ne les recevez pas, il vous appartient de nous le faire savoir pour que nous puissions vous les réexpédier à temps (attention : réexpédition et réémission des billets à vos frais s’ils ne vous sont pas parvenus du fait d’une erreur qui vous est imputable). 
Par ailleurs, jusqu’à la dernière minute nos prestataires sont susceptibles de modifier les horaires de vols. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement les messages de votre boîte mail ou de votre messagerie téléphonique jusqu’au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.

VI : DUREE DES VOYAGES

Sont inclus dans la durée des voyages : 
· Le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport,
· Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport. 
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d’entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures le lendemain. 
La première et/ou la dernière journée sont généralement consacrées au transport. Il peut advenir qu’en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal. 
Ainsi, si le client entre en possession de sa chambre, par exemple, à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à disposition (de 2 heures à 12 heures) sont considérées comme une nuitée.
En effet, de tels horaires peuvent être imposés par des impératifs de sécurité ou les contraintes du trafic, en particulier lors des périodes de haute fréquentation, qui sont totalement indépendants de la volonté d’ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE. 
Nous vous recommandons, notamment lorsqu’il s’agit de transport sur vols charters, d’envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle.

VII : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permettent de voyager.
Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.
En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.
De même que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement, pour délivrer le visa.
Formalités habituelles nécessaires aux enfants mineurs :
L'enfant mineur qui voyage avec ses parents doit être muni de sa carte d'identité ou de son passeport, s'il n'est pas inscrit sur celui de ses parents.
En aucun cas le mineur voyageant seul ne peut utiliser le passeport de ses parents où sur lequel il serait inscrit. Il doit impérativement être muni d'un document à son nom (Carte d'identité ou passeport).

· De 0 à 14 ans: s’ils ne disposent pas de papiers d’identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention, à partir de 7 ans, la photo est obligatoire). Si la personne investie de l’autorité parentale n’a qu’une carte nationale d’identité, l’enfant devra également être en possession d’une carte nationale d’identité, avec autorisation de sortie du territoire s’il voyage avec une tierce personne. 
· A partir de 15 ans (et pour les USA pour toutes les personnes) : les enfants doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom. 
ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné.
Il est de la responsabilité du client d’être en conformité avant son départ avec ces exigences et d’être vigilant à toutes modifications réglementaires des pays de destination qui pourraient intervenir entre la date de réservation et la date de départ. 
Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ou peuvent nous contacter. 
Pour bien préparer votre voyage, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir, sans oublier les pays éventuellement traversés à l’occasion d’escales ou de transits.
Quelle que soit votre nationalité, nous vous recommandons vivement de vous assurer auprès des consulats et ambassades des pays visités, sans oublier les pays éventuellement traversés à l’occasion d’escales ou de transits, des formalités administratives et/ou sanitaires que vous devez accomplir pour vous-même, ainsi que pour vos enfants mineurs. Seules ces administrations sont à même de vous donner des informations parfaitement mises à jour. 
L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombe. 
Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas, etc. 
ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de votre inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où vous vous verriez refuser l’embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d’une amende. 
ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités. 
 VIII : DEFINITION DU FORFAIT TOURISTIQUE 
La vente de forfait touristique est régie par le Code du Tourisme. Ces dispositions sont complétées par les présentes conditions particulières de vente. 
Au sens du Code du Tourisme, constitue un forfait touristique, la prestation :
1° Résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement, ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
2° Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris. 
Ainsi, tous les produits proposés sur www.assamartours.com sont des forfaits touristiques hors location de logement et d’hébergement seul.
Nous apportons un soin tout particulier dans le choix de nos fournisseurs. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité d’ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE ne saurait être engagée si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

IX : RESERVATION D’UN FORFAIT TOURISTIQUE 

L'inscription n'est définitive qu'à réception d'un acompte de 30% du montant de votre séjour, payable par virement bancaire ou carte bancaire. Le solde est à régler impérativement 21 jours avant le départ.
En cas de paiement par carte bancaire, le règlement du solde se fera à l’échéance par un prélèvement automatique sur la carte bancaire de l’acheteur et ce après l’envoi d’un e-mail informant l’acheteur de ce prélèvement 48 heures avant. A réception de cet e-mail, l’acheteur doit informer ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE d’une éventuelle difficulté de prélèvement et indiquer les modalités de paiement afin de respecter l’échéance.
Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement et/ou de l’échéancier sera considéré par ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE comme une annulation demandée par l'Acheteur.
Dans le cas de forfait vol + séjour avec vol régulier, la confirmation de la réservation peut nécessiter l’émission immédiate des billets d’avion afin de conserver la tarification, dans ce cas, le montant de l’acompte doit couvrir intégralement le montant des prestations aériennes.

Le séjour doit être réglé en totalité avant le départ, à défaut la réservation est annulée.
Toute modification par le client ultérieurement à la conclusion définitive du contrat sera considérée comme une annulation et des frais d’annulation, mentionnées dans les conditions générales de ventes du fournisseur, sera due par le client. 

Disponibilité des offres :
Bien que nous fassions tout notre possible pour maintenir les offres à jour et les modifier en temps réel dès que nous recevons des informations de nos fournisseurs sur leur disponibilité ou caractéristiques, toutes nos offres en ligne ne sont pas nécessairement disponibles. 
Après passation de votre commande, nous vous adressons un mail d’accusé réception de votre commande qui vous donne le numéro sous lequel votre commande est enregistrée. Nous vérifions auprès de notre prestataire la disponibilité du voyage. Si celui est disponible, dans le même temps, nous débitons votre carte bancaire pour assurer la réservation de ce voyage auprès de notre prestataire, vous confirmons par mail que le voyage est disponible et réservé. 
En cas d’indisponibilité du voyage, nous vous contactons par mail ou par téléphone pour vous informer de l’indisponibilité de celui-ci et vous faire une contre-proposition qui fera nécessairement l’objet d’une signature par vos soins d’un contrat de voyage qui devra nous être retourné signé par vos soins au plus tôt pour permettre la réservation définitive de votre voyage.
Dans tous les cas, la réponse à la disponibilité du séjour vous est adressée dans un délai moyen de 48 heures.

Attention : Pour les séjours avec activités (quad, jet ski, etc..), l’acheteur doit s'assurer de sa bonne condition physique

X : TRANSPORT AERIEN 
Dans le cadre de l’achat de billets d’avion, ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE agit en qualité de simple intermédiaire entre vous et la compagnie aérienne. 
Depuis le 1er juin 2008, l’association internationale du Transport Aérien (IATA) impose de nouvelles règles en matière d’émission de titres de transport aérien. A compter de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes ont l’obligation d’émettre les titres de transport sur support électronique uniquement (billet électronique ou « e-ticket »). Malgré l’affichage disponible d’un parcours aérien, nous pourrions être dans l’impossibilité d’honorer votre réservation. En effet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les groupes…), l’émission de billet sur support électronique peut s'avérer impossible. Cette situation indépendante de notre volonté ne peut engager notre responsabilité. Nous nous engageons, sous les 48 heures suivant votre commande, à tout mettre en œuvre pour vous proposer une solution d’acheminement alternative. Celle-ci pourrait s'accompagner d'une différence tarifaire et/ou de frais supplémentaires qui resteraient à votre charge.
En cas d'absence de solution alternative, de refus de la différence tarifaire éventuelle, et en raison de l'impossibilité d’émission, nous serions contraints de procéder à l’annulation sans frais de votre réservation et de procéder à son remboursement.
ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE peut être amené à facturer un coût supplémentaire de 30 euros maximum correspondant aux frais d’envoi des billets d’avion (ex : envoi en Chronopost à l’étranger). Ce surcoût restera à la charge de l’Acheteur.
Les billets d'avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l'enregistrement.
La responsabilité d’ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE est définie par les règles de droit commun applicable à son activité. 
Cependant, ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le transport si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même (notamment, en cas de présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’embarquement pour non respect des formalités administratives ou sanitaires exigées, non présentation à l’embarquement, etc.), à un cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
De plus, tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera lieu à aucun remboursement.
Si vous avez souscrit une assurance couvrant notamment l’interruption de séjour, vous devrez vous conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions de votre assurance. 
Les conditions d’exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l’encombrement de l’espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers. 
L’activité et la responsabilité des transporteurs aériens assurant les transports des prestations vendues par ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE est régie et limitée par les conventions internationales de Varsovie amendée du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999 ou de la réglementation locale règlementant les transports selon la loi du pays concerné.
a / Identité du transporteur 
Pour chaque voyage, la fiche produit, indique la liste du/des transporteur(s) contractuel(s) ou de fait, susceptibles d’effectuer le transport aérien et ce, conformément au code de tourisme. 
A défaut cette information vous sera communiquée lors de votre réservation avant conclusion du contrat. ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE confirmera au client l’identité du transporteur au plus tard 8 jours avant le départ ou au moment de l’inscription si elle intervient moins de 8 jours avant le départ. L’identité de ce transporteur pourra être modifiée jusqu’au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable, sans que cette modification ne puisse engager la responsabilité de ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE. Cette modification sera portée à la connaissance du client par tout moyen approprié.
Compte tenu de la pratique de « partage de code » (vol partagé entre plusieurs compagnies), nous vous informons que le transporteur de fait pourra être différent du transporteur contractuel mentionné sur le billet.
b / Pré et post acheminement
Si le vol prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé pour quelle raison que ce soit (exemples : Grève, nombre insuffisant de passagers, conditions météorologiques difficiles, retard, problème technique), les compagnies se réservent la possibilité d’assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train…). 
Si vous organisez vous-même votre pré ou post-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière.
Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre retour ou le lendemain. 
Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE. 
c / Le retour 
Le retour doit impérativement être reconfirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et qu’à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l’attribuer à une autre personne en l’absence d’une re-confirmation de votre part.
Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications. 
ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE ne saurait être tenue pour responsable de votre négligence. 
d / Perte ou vol de billets d’avion 
Si vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à votre charge. 
e / Bagages 
Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages.
Le plus fréquemment, le maximum admis est de 15kg sur les vols spéciaux, et de 20kg sur les vols réguliers. 
En cas d’excédent, s’il est autorisé, vous devrez vous acquitter d’un supplément directement auprès de la compagnie à l’aéroport. 
La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales. 
En cas de détérioration, acheminement tardif, vol ou perte de bagages, achats, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l’absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l’aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d’enregistrement du bagage, et la déclaration. 
Les voyageurs ont la possibilité de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ces objets. 
f / Bébés 
Les bébés (- de 2 ans) n’occupent pas de siège. 
g / Femmes enceintes 
Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu’un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

XI : PRESTATIONS TERRESTRES

-          Réservation d'une prestation d'hébergement seule (hors forfait touristique) :

Dans le cadre de l'achat d'une prestation d'hébergement seul (nuit d'hôtel, cure en Thalasso, location en Algérie ou à l'étranger), ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE agit en simple qualité d'intermédiaire entre vous et l'hôtel ou la résidence.

         -      Conditions relatives à l'hébergement, qu'il soit seul ou compris dans le cadre d'un forfait touristique :

a) Classification de l'hôtel :
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes Algériennes.
Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

Il peut arriver que pour des raisons techniques, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers à ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE, nous substituions à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous engageons à vous avertir dès que nous en avons connaissance.
b) Prise en possession et libération de la chambre :
Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour.
c) Les types de chambre :
· Chambres individuelles : elles disposent d'un lit d'une personne au minimum.
· Chambres doubles : elles disposent de deux lits simples ou d'un lit double.
· Chambres triples : elles se présentent, dans la plupart des cas, comme les chambres doubles + un lit d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).
· Chambres quadruples : elles se présentent, dans la plupart des cas, comme les chambres doubles + deux lits d'appoint (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard).
· Chambres familiales : certaines chambres triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction.

Sur les bateaux de croisières, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d'hôtel.
d) Les repas :
Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel, des horaires de vols, et de la formule choisie :
· Tout inclus, Tout compris ou All inclusive : comprend le petit-déjeuner, le déjeuner, le dîner et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcools locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier.
· Pension complète : comprend les petits-déjeuners, les déjeuners et les dîners, sans les boissons.
· Demi-pension : comprend les petits-déjeuners et les dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.
· Petit déjeuner : comprend uniquement les petits déjeuners.

En revanche, ces repas, selon les horaires de vols, pourront être fournis au cours du vol.
Si certains repas ne pouvaient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol, nous ne pourrions procéder à aucun remboursement.

Attention : selon les pays, les prestataires n'ont pas toujours d'eau potable. L'achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge du client.
Toutes les consommations " hors forfait " sont à régler sur place auprès de l'hôtelier.
e) Bébés :
Les hôtels ne disposent que d'un nombre limité de lits de bébés qui sont mis à votre disposition lors de votre arrivée à l'hôtel en fonction des disponibilités. Pour plus de précautions, nous vous recommandons d'en faire la demande lors de votre demande de réservation. Le lit bébé vous sera confirmé en même temps que votre réservation.
Par ailleurs, nous invitons les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons et/ou l'installation d'un lit bébé qui doit être demandé lors de la réservation.
f) Les activités proposées lors du séjour :
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons de force majeure, de sécurité, climatiques, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : sports collectifs, club enfant, activités culturelles…).
En avant ou en arrière saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine, etc.) peut être fermée et des travaux d'aménagement en cours. De manière générale, l'animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l'occupation de l'établissement et des conditions climatiques.
Si nous disposons de telles informations avant votre départ, nous nous engageons à vous en informer.
Les activités sportives proposées avec participation financière sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l'hôtel et sans aucun lien contractuel avec ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE. De même ces activités peuvent être supprimées au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes.

En cas d'achat d'objets artisanaux, il incombe aux voyageurs de se renseigner avant le départ et sur le lieu de séjour, sur la législation locale. Des comportements habituels et naturels dans le pays d'origine, peuvent être sanctionnés dans certains autres, Là encore il appartient aux voyageurs de se renseigner sur les us et coutumes du pays visité.

XII : LOCATION DE VOITURE

Locations de voitures proposées dans le cadre d'un forfait touristique :
Votre location de voiture est régie notamment par les dispositions de l'article VIII (définition du forfait touristique), ainsi que, plus généralement, par toutes les dispositions relatives au forfait touristique des présentes conditions particulières de vente (conditions d'annulation…).
Nous attirons votre attention sur le fait que le loueur pourra prendre une empreinte de votre carte bancaire avant la prise du véhicule, à titre de garantie. Il pourra également, dans certains cas, demander une caution pour la prise de possession. Il vous est donc conseillé de contacter l'agence de location de voitures afin de connaître le montant de cette caution.

XIII : ANNULATION ET MODIFICATIONS
Toute annulation doit nous être signifiée par écrit.
L'annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit, à l’exception de cas de force majeur avéré(s), ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable auprès de ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE. L'annulation auprès de nos fournisseurs (compagnies aériennes, tours opérateurs, hôteliers...) entraîne des frais qui vous sont refacturés en fonction des barèmes d'annulation ci-après.
En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination…) ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.

Non presentation au départ
En cas de non présentation au départ (no-show), ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard 1 heure après l’horaire de décollage du vol aller et sous réserve d’acceptation de la compagnie aérienne.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.
Tous les tronçons des billets doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places. Certaines compagnies ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés
VII- FRAIS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
L'annulation ou la modification de votre réservation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous :
Package /forfait avant l’émission du titre de transport:
A + de 30 jours avant le départ : 10 % du montant total + 20 € de frais de traitement par personne
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant total + 20 € de frais de traitement par personne
Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant total + 20 € de frais de traitement par personne
Entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du montant total + 20 € de frais de traitement par personne
A – de 2 jours avant le départ : 100 % du montant total
Package/ forfait après l’émission du titre de transport :
100 % du montant TTC du titre de transport
Prestations terrestres :
A + de 30 jours avant le départ : 10 % du montant total + 20 € de frais de traitement par personne
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant total + 20 € de frais de traitement par personne
Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant total + 20 € de frais de traitement par personne
Entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du montant total + 20 € de frais de traitement par personne
A – de 2 jours avant le départ : 100 % du montant total

Croisières :
Les conditions d'annulations sont propres à chaque compagnie

Vols réguliers et vols charters seuls :
Les vols sont non modifiables et non remboursables

Hébergement seul :
A + de 30 jours avant le départ : 10 % du montant total + 20 € de frais de traitement par personne
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant total + 20 € de frais de traitement par personne
Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant total + 20 € de frais de traitement par personne
Entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du montant total + 20 € de frais de traitement par personne
A – de 2 jours avant le départ : 100 % du montant total
En cas de non présentation à l’hôtel : 100 % du montant total

Attention, en cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et 20 € de frais de traitement sont facturés.
Annulation du fait du fournisseur :
L'insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d'annulation par l'agence, sous réserve que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ (pour les week-ends : 7 jours). Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
En cas de modification d'un des éléments essentiels du contrat de voyage, y compris une variation exceptionnelle du prix, ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE informera le client par lettre recommandée et lui proposera le choix entre la résiliation sans frais ou un voyage de substitution par avenant au contrat.
En cas d'annulation du contrat par ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE, le client sera informé par lettre recommandée et lui remboursera les sommes versées sans pénalités outre une indemnité égale à celle que le client aurait dû verser si l'annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf meilleur accord et notamment le remplacement par des prestations de substitution.
En cas d'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues au contrat et représentant une part non négligeable du prix, ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE proposera immédiatement des prestations de remplacement ou, en cas d'impossibilité ou de refus valable par le client, son retour dans des conditions de transport équivalentes.

XV : RESPONSABILITE

Nous apportons un soin tout particulier dans le choix de nos fournisseurs. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité d’ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE ne saurait être engagée, si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeur ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
D'une façon générale, ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE n'assume en aucun cas la responsabilité d'un quelconque préjudice moral lié à votre non-satisfaction.
Enfin, ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE ne saurait être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par vous.
La responsabilité d’ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE se limite aux seules prestations réglées à l'agence, excluant ainsi toutes prestations achetées sur place.

XVI : RECLAMATIONS

Toute défaillance dans l'exécution du contrat de voyage doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le client au prestataire concerné, ainsi qu'à l'organisateur ou son représentant. Toute réclamation adressée à ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE doit l'être par pli recommandé, accompagnée des justificatifs ou du constat écrit du réceptif local, dans le délai de 1 mois après la date du retour, à l'adresse suivante :
ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE

Cité Abbas Boudjenane 10022 El Esnam - Bouira 10000 - Algérie

Le délai de traitement est en général de 1 mois en fonction de la durée de l'enquête auprès de ses fournisseurs. Tout courrier non accompagné de justificatifs ne pourra être suivi d'effet.
L'étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation sans considération de toute appréciation subjective.
Aucune réclamation ou contestation de réponse n'est acceptée par téléphone.
En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute réclamation auprès de notre service après vente, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne :
· en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport,
· puis en lui adressant une déclaration.

XVII : ASSURANCES

Si vous avez souscrit le contrat d'assurance Mondial Assistance (il vous appartient de faire la déclaration dans les délais prévus dans le dit contrat).
Concernant les retards d'avions, si vous avez souscrit le contrat d'assurance Mondial Assistance, (vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurance Mondial Assistance). Seules les demandes accompagnées de tous les justificatifs prévus au contrat seront recevables par la compagnie d'assurance. Il n'incombe pas à ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.

 Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés.
ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE vous propose donc de souscrire au moment de votre commande une assurance facultative (annulation, rapatriement, assistance, bagages…) conclue auprès de la compagnie Mondial Assistance dont les conditions sont accessibles en cliquant sur les liens disponibles. Mondial Assistance est un assureur spécialisé dans les assurances de voyages. Si vous optez pour une autre assurance, vérifiez bien l'étendue de vos garanties.

XVIII : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Algérienne. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige et à défaut de règlement amiable le Tribunal de Bouira sera seul compétent.

XIX : DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE est une entreprise Algérienne. Le contrat de vente conclu avec ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE est régi par le droit Algérien.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.assamartours.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou de ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE est strictement interdite
Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs.

Le site www.assamartours.com est une publication d’ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE
Directeur technique « Gérant » : Mohammed  Said  YAHAOUI

Pour toute demande concernant un produit ou service, vous pouvez contacter notre service clientèle par E-mail : assamar.tours01@gmail.com

XX : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (C.N.I.L)
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à : 
ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE, Cité Abbas Boudjenane C.P. 10022 El Esnam – Bouira - Algérie 
en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre agence ainsi que de sociétés avec lesquelles ASSAMAR TOURISME ET VOYAGE a un accord. Si vous ne le souhaitez pas indiquez-le-nous par mail ou à l'adresse ci-dessus.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par assamartours.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : Copyright assamar tours / 2009. Tous droits d'auteur des œuvres réservés.

page content can be above and below the following IFrame

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site